Fabrication de la liasse

Amendement n°592

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au taux : 

« 10,9 » 

le taux :

« 13,9 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau de l’alinéa 3, substituer au taux : 

« 11,8 » 

le taux :

« 15,8 ».

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – En conséquence, adapter à la baisse, dans les mêmes conditions, le taux de 72,8 % applicable aux communes de 100 000 à 200 000 habitants, et le taux de 80 % applicable aux communes de plus de 200 000 habitants, de manière à garantir la neutralité budgétaire du dispositif. »

Exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui qui concerne la revalorisation des taux pour les maires, mais s’applique ici pour les adjoints. Nous considérons que revaloriser le taux à +10% pour toutes les communes n’a pas de sens. Nous sommes favorables à une augmentation du taux pour toutes les communes mais nous préférons une approche équitable plutôt qu’égalitaire. En effet, les petites communes sont soumises aux mêmes obligations en termes de gestion administrative et de suivi de la réglementation, mais ne bénéficient pas d’un appareil administratif comparable à celui des grandes villes, ni des mêmes ressources humaines, techniques ou financières. C’est également dans ces petites communes que la crise de la vocation pour devenir maire est particulièrement aiguë, tant les contraintes peuvent être fortes. 


Nous sommes conscients qu’augmenter ce taux vient impacter le budget des petites communes et qu’il y a un risque que les élus ne prennent pas l’indemnité pour garder des dotations dans leur budget de fonctionnement. Cette revalorisation appelle une attention particulière à ses conditions de mise en œuvre, notamment pour garantir son effectivité dans les plus petites communes.


Cet amendement propose ainsi de réhausser le taux prévu ici à 10,9 à 13,9 % pour les communes de moins de 500 habitants et de 11,8 à 15,8 % pour les communes entre 500 et 999 habitants. En conséquence, nous proposons d’adapter proportionnellement à la baisse, dans les mêmes conditions, le taux de 72,8 % applicable aux communes de 100 000 à 200 000 habitants, et le taux de 80 % applicable aux communes de plus de 200 000 habitants, de manière à garantir la neutralité budgétaire du dispositif et garantir l’absence de charge nouvelle pour l’État. Ces ajustements feront l’objet d’un calcul précis, qui pourra être précisé par le gouvernement lors de l’examen du texte.