Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Les Démocrates

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Le dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales est supprimé.

Exposé sommaire

Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des indemnités des maires de communes de plus de 100 000 habitants, permettant ainsi leur indemnisation à 203% de l'indice, soit une indemnité de 8 344€ mensuels.

Cette disposition ne nous semble en rien pertinente.