Fabrication de la liasse

Amendement n°713

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Anne Bergantz

Anne Bergantz

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

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Photo de monsieur le député Éric Martineau

Éric Martineau

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 5 :

Taux (en % de l’indice)
10,7
11,6
21
22,9
28,6
33
44
66
72,5
Exposé sommaire

La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des adjoints a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des adjoints de grandes communes (actuellement 2980 € pour un adjoint d'une commune de 200 000 habitants et 407€ pour une commune de moins de 500 habitants), aboutissant à une revalorisation de 41€/mois pour les plus petites communes et de 308€/mois pour les plus grandes.

La sujétion des adjoints étant bien souvent inversement proportionnelle à la taille de la commune, l'objectif de la Loi de 2019 "Engagement et proximité" doit être poursuivi en réduisant l'écart indemnitaire qui était de 1 à 10,98 avant 2020 et a été ramené à 1 à 7,32.

Avec cet amendement proposant une revalorisation dégressive de 8 à 4% uniquement pour les communes jusqu'à 19 999 habitants, cet effort pour réduire l'écart indemnitaire est poursuivi tout en évitant de trop grever le budget des collectivités.