- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« À l’issue des rencontres organisées dans le cadre de cet accompagnement, un compte rendu, rédigé par l’accompagnant de l’élève, est transmis à ses représentants légaux s’il est mineur ou à l’élève lui-même s’il est majeur. Ce document présente de manière synthétique les difficultés identifiées, les solutions préconisées ainsi que le calendrier envisagé pour leur mise en œuvre. »
Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise à renforcer la transparence et la lisibilité de l’accompagnement proposé aux élèves à besoins éducatifs particuliers et à leurs familles.
Les échanges intervenant dans le cadre des pôles d’appui à la scolarité sont essentiels à la bonne identification des besoins et à la mise en œuvre de réponses adaptées. Toutefois, l’absence de formalisation systématique de ces échanges peut nuire à leur suivi et à leur compréhension par les familles.
La transmission d’un compte rendu synthétique permet ainsi de garantir une meilleure information des représentants légaux, de faciliter le suivi des décisions prises et d’assurer une continuité dans l’accompagnement de l’élève.
Cette mesure simple contribue à renforcer la confiance entre les familles et les équipes éducatives, tout en améliorant l’efficacité globale du dispositif.