Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Les Démocrates

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I. – À l’alinéa 36, après le mot :

« employeur »,

insérer les mots :

« de l'entreprise d'accueil ».

II. – En conséquence, au même alinéa 36, supprimer le mot :

« individuelle ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.