- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
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Compléter la première phrase de l’alinéa 4, par les mots :
« , ainsi que sur les sites de compétition dans les cas d’urgence médicale ».
L’article 29 vise à autoriser certains professionnels de santé étrangers à exercer leur activité sur le territoire français dans le cadre des compétitions. L’autorisation d’exercice sera délivrée pour des lieux et une période déterminés, et concernera un public spécifique. Cet article reprend un ensemble de mesures ayant fait ses preuves en 2024. Les modifications apportées en première lecture par le Sénat sont quant à elles de nature à prévenir encore davantage les dérives éventuelles.
Toutefois, un point d’alerte est ressorti de l’audition du CNOSF : le fait que, durant les Jeux de 2024, les médecins bénévoles n’aient pas pu accéder aux sites de compétition semble avoir constitué un obstacle. En effet, la loi olympique de 2023, comme prévoit de le faire le présent projet de loi, avait réservé leur champ d’action à la polyclinique, ce qui fut une première dans l’histoire des jeux Olympiques. La volonté du CIO est que la pratique soit universelle et exercée par des professionnels de santé venus du monde entier, sur tous les sites. La disposition limitant l’activité des bénévoles aux polycliniques est un frein pour l’engagement international de personnels très qualifiés. Adopter de nouveau une telle disposition pour les Jeux de 2030 pourrait également conduire à se priver de la possibilité d’interventions en urgence de professionnels compétents. Pendant les Jeux de Paris, un manque d’urgentistes a été constaté, alors que des urgentistes étrangers ayant des qualifications équivalentes à leurs confrères français n’avaient pas la possibilité de se porter volontaires pour secourir le public, les athlètes et les personnes participant à l’organisation. Selon le CNOSF, en 2024, les besoins en urgentistes supplémentaires ont été estimés entre 50 et 110 chaque jour pour la région parisienne. Afin d’éviter que ne se reproduise une telle situation, qui pourrait déboucher sur des drames, il convient donc d’assouplir la rédaction de l’article 29. tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit d’autoriser, dans les cas d’urgence médicale, l’intervention des professionnels de santé bénévoles dûment accrédités à intervenir sur les sites de compétition.