Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 décembre 2025)
Véronique Riotton
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
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À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« avec leur »
les mots :
« , sans préjudice de la possibilité pour le conducteur et ses passagers d’y accéder sans le ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus d’accès ne concerne que l’entrée avec le véhicule en cause, sans empêcher le conducteur et ses passagers d’accéder au site à pied.