Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 9 décembre 2025)
Christophe Proença
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Redondant avec le renvoi à l’article L. 581‑9 du code de l'environnement.