Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 décembre 2025)
Christophe Proença
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« site olympique ou paralympique, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de l’environnement »
les mots :
« site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 identifié par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des sports ».
Exposé sommaire
Rédactionnel