Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 décembre 2025)
Bertrand Sorre
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
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À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« compte tenu »
les mots :
« en tenant compte »
Exposé sommaire
Rédactionnel