Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 décembre 2025)
Christophe Proença
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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À la première phrase de l'alinéa unique supprimer les mots :
« , en application des dispositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en vigueur, »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer des précisions qui apparaissent inutiles en ce qui concerne les dispositions législatives et réglementaires et dépourvues de sens en ce qui concerne la jurisprudence.