Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 décembre 2025)
Bertrand Sorre
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complète
À l’alinéa 4, après la première occurrence de l’année :
« de la même loi »
insérer le mot :
« et »
Exposé sommaire
Rédactionnel