Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 9 décembre 2025)
Romain Daubié
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« dresse ».
Exposé sommaire
La modification proposée apporte une précision rédactionnelle