Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, n° 1673
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 13 janvier 2026)
I. – Substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« employeurs ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« travailler »
les mots :
« faire travailler leurs salariés ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sa rédaction actuelle, le titre de la proposition de loi laisse penser que la nouvelle dérogation au droit du travail ici envisagée serait au bénéfice des salariés. Or, il s’agit bien d’un droit nouveau accordé aux employeurs et à leur demande. Tel est le sens de la nouvelle rédaction proposée par les auteurs de cet amendement.