Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique, n° 1800
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 30 mars 2026)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivité européenne d’ »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots :
« collectivité européenne d’ ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« La collectivité européenne d’ »
le mot :
« L’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la collectivité à statut particulier “Alsace” en lieu et place de “Collectivité européenne d'Alsace".