Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« du parc de stationnement gratuit »
par les mots :
« des modes de dépose et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».
Exposé sommaire
Évidemment, le groupe Écologiste et social s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblement national, autant qu’il le faut et le faudra.
Ici, nous proposons de reformuler un texte visiblement limité à la seule voiture individuelle, afin de mieux l’adapter au cadre actuel du droit des mobilités.
Il s’agit d’inclure les modes de déplacement alternatifs — vélo, covoiturage, transports collectifs ou mobilités actives — dans la réflexion sur l’accessibilité hospitalière.