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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant :

– les effets d’une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance net mensuel ;

– les incidences budgétaires, sociales et économiques de cette mesure et ses modalités pratiques de mise en œuvre ;

– les pistes d’évolutions législative ou réglementaire complémentaires susceptibles d’améliorer l’autonomie et le niveau de vie des personnes en situation de handicap.

Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur les conséquences d’une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC net mensuel.

Plus d’un million de personnes touche l’AAH, dont près de 650 000 ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. L’AAH concerne des personnes qui ont un handicap depuis la naissance ou acquis et qui, pour beaucoup d’entre elles, est pérenne et irréversible. 45 % des bénéficiaires de l’AAH sont pauvres en conditions de vie contre 11 % pour l’ensemble de la population française.

Aujourd’hui fixée à 1 033 euros pour une personne seule, l’AAH reste nettement inférieure au seuil de pauvreté, établi à 1 216 euros mensuels, et plus encore à un revenu véritablement décent. En dépit des revalorisations successives, cette allocation ne permet toujours pas de vivre dignement. De nombreuses personnes, empêchées de travailler en raison de leur handicap ou d’une maladie invalidante, se trouvent ainsi condamnées à la pauvreté. Elles subissent une double peine : celle de la perte d’autonomie dans une société inadaptée et celle de devoir survivre avec des ressources insuffisantes.

Cette allocation constitue pour la plupart de ces personnes leur unique source de revenu et est donc pour de nombreuses personnes en situation de handicap un revenu d’existence. Le montant de cette allocation doit donc leur permettre de vivre dignement. Revaloriser l’AAH au niveau du SMIC, comme le propose le Nouveau Front Populaire, répond à un principe de justice sociale élémentaire. 

Ce rapport permettra d’évaluer, avec rigueur et responsabilité, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure. Il s’agit d’un premier pas indispensable pour faire de la dignité des personnes en situation de handicap une priorité réelle, et non un simple engagement de discours.