Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 13 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Ian Boucard

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Jean-Pierre Vigier

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Thierry Liger

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François-Xavier Ceccoli

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Nicolas Ray

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Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

L’article 6 vise à substituer à l’abattement proportionnel de 10% applicable aux pensions de retraite, actuellement plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, un abattement forfaitaire d’un montant de 2 000 €. Cette modification aurait pour effet d’alourdir la charge fiscale de nombreux retraités, principalement issus des classes moyennes et consommant majoritairement en France, sans procurer d’avantage aux ménages modestes qui ne sont pas imposables.


Afin d’éviter la création d’une iniquité entre les différentes catégories de retraités et envoyer un mauvais signal à ceux qui ont cotisé toute une vie, il est proposé la suppression de cette disposition.