Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 novembre 2025)
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« L’article 3 de la loi n° 60‑1356 du 17 décembre 1960 de finances rectificative pour 1960 est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « des finances et des affaires économiques » sont remplacés par les mots : « chargé des finances » ;
« 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par l’alinéa suivant : ».
Exposé sommaire
Amendement de correction légistique.