Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 novembre 2025)
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« 5° Au dernier alinéa du IX :
a) Après le mot : « gazoles », la fin de la première phrase est remplacée par les mots : « et des essences. » ;
b) À la seconde phrase, le mot : « jugée » est remplacé par le mot : « jugées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.