Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 novembre 2025)
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« reconstitué, »,
insérer le mot :
« tous ».
II. – En conséquence, au même alinéa 33 supprimer le mot :
« cumulativement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.