Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(vendredi 21 novembre 2025)
À la fin de la première phrase du III de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 91 € ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur.