Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°I-1
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 100 millions d’euros »
le montant :
« 500 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement élève le seuil de déclenchement de l'impôt plancher sur la fortune à 500 millions d'euros.
Il cible ainsi la taxe Zucman sur les plus grandes fortunes.