Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°I-452
(mercredi 19 novembre 2025)
À l’alinéa 2,
après le mot :
« transport » insérer les mots :
« , de la sûreté ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par lui-même.