Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 3 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Thierry Liger

Thierry Liger

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Droite Républicaine

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Supprimer l’alinéa 8. 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues au titre du prix Nobel et de distinctions internationales de niveau équivalent. Ces récompenses, attribuées dans les domaines scientifique, littéraire ou artistique, honorent des contributions majeures au progrès de l’humanité. Supprimer cette exonération reviendrait à amoindrir la portée symbolique et universelle de ces distinctions. Il est donc proposé d’en préserver le régime fiscal actuel.