- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au I de l’article 244 quater I du code général des impôts, les mots : « , d’éoliennes » sont supprimés.
Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.
De nombreuses études corroborent l’impact négatif des éoliennes sur la faune sauvage, notamment sur les oiseaux, en entraînant une mortalité directe par collision et indirecte par la diminution de la qualité de l’habitat et de la disponibilité des ressources à proximité de ces installations.
Alors que leur taille ne cesse d’augmenter et que leur remplacement requiert toujours plus de matériaux, l’impact néfaste sur la biodiversité ne se limite pas à notre territoire, en raison notamment de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie ou ailleurs pour la fabrication de leurs pales.
Elles sont également source de nuisances sonores et visuelles pour nos concitoyens qui, souvent opposés à leur construction, doivent aussi participer à leur financement en payant une contribution au service public de l’électricité, dont le montant est en constante augmentation depuis plus de vingt ans.
Ces dernières fonctionnent par intermittence et ne peuvent produire de l’électricité lorsque la vitesse du vent est inférieure à un certain seuil, rendant leur production dépendante des conditions météorologiques.
Au vu de ces éléments et dans un contexte de nécessité de réduction des dépenses publiques, les éoliennes doivent être retirées du dispositif du crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte et, plus largement, du mix énergétique de notre pays.