Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1835

Déposé le samedi 18 octobre 2025
Discuté
Tombé
(mercredi 22 octobre 2025)
Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant :

« 10 euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à porter de 2 à 10 euros la taxe sur les petits colis prévu dans le Projet de loi de Finances pour 2026.

Le développement exponentiel du e-commerce et de l’ultra fast fashion constitue un désastre socio-environnemental contre lequel il convient que la France lutte.

Selon l’Ademe, en 15 ans, le nombre de vêtements achetés a augmenté de 60% et le prix et la qualité moindre des vêtements produits par l’ultra fast fashion contribuent à cette surconsommation et à une utilisation bien moins durable.

En plus de pénaliser fortement l’industrie textile française par une concurrence déloyale, l’ultra fast fashion a des conséquences colossales sur l’environnement. En Europe, 4 millions de tonnes de déchets vestimentaires sont jetés par an et à elle seule, l’industrie textile représente 10% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, notamment du fait du transport aérien auquel ont massivement recours les marques de l’ultra fast fashion.

En outre, la production textile est responsable d’environ 20% de la pollution des eaux dans le monde et les matières synthétiques massivement utilisées par l’ultra fast fashion, notamment le polyester, sont responsables de centaines de milliers de tonnes de microparticules de plastique rejetées dans l’environnement chaque année.

Face à cette catastrophe, il convient de renforcer les actions visant à freiner la consommation d’ultra fast fashion.