Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 21 octobre 2025)
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.