- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 1 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 0 |
| Reconduction des crédits de l'Agence nationale de développement du Sport (ANDS)(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
La promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée « Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024) » pour, d’une part profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 pour mettre le sport et ses bienfaits au cœur de la société, et, d’autre part, répondre à une urgence sanitaire et adopter des modes de vie moins sédentaires, plus actifs, a fortiori dans un contexte d’addiction toujours plus forte aux écrans.
Aussi, à l’occasion des Jeux Olympiques 2024, une partie des crédits des Jeux avaient été affectés à l’Agence nationale du Développement du Sport, afin de pouvoir promouvoir le sport au sein des territoires.
À ce titre, cet amendement d’appel vise à évoquer la reconduction des moyens pour l’ANDS pour les Jeux Olympiques 2030, afin que certains crédits des JO puisse à nouveau être utilisés afin de pouvoir équiper les territoires ruraux en infrastructures sportives.
Cet amendement d'appel transfère ainsi 1 euro en autorisations d’engagement et 1 euro en crédits de paiement de l’action 04 « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport » vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives ».
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40.