Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1174

Déposé le mercredi 12 novembre 2025
En traitement
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Hervé Berville

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement transfert 100 000 000 € en AE et en CP du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter les fonds dédiés à l’aide humanitaire. Dans un contexte de multiplication des crises humanitaires, la France doit renforcer le soutien aux réfugiés et déplacés, la lutte contre l'insécurité alimentaire et la défense du droit international humanitaire.
 
Dans la bande de Gaza, l’état de famine déclaré par l’ONU en août dernier ne recule pas. Rappelons que selon le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) une famine est en cours lorsque trois éléments sont réunis : au moins 20 % des foyers doivent affronter un manque extrême de nourriture, au moins 30 % des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition aiguë, et au moins deux personnes sur 10 000 meurent de faim chaque jour. La situation est désastreuse.
 
Alors que le cessez-le-feu du 10 octobre laissait espérer une amélioration de la situation humanitaire pour les civils palestiniens, l’aide humanitaire arrive au compte-gouttes. Moins de la moitié de l’aide prévue par l’accord de cessez-le-feu atteint la bande de Gaza, qui manque toujours cruellement de produits de base et de matériel médical.  
 
Le geste historique du Président de la République à la tribune des Nations Unies, reconnaissant, enfin, l'Etat de Palestine ne doit pas s’arrêter là. Plus de 500 000 palestiniens sont dans une situation catastrophique, la France doit agir dès maintenant !
 
L’auteur de cet amendement ne souhaitant en aucun cas amoindrir le budget du programme 384 il demande au Gouvernement de lever le gage afin d’abonder le programme 209.