Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1192

Déposé le mercredi 12 novembre 2025
En traitement
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Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Les Démocrates

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance010 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le programme « Mieux manger pour tous » est rattaché au Pacte des solidarités. Il poursuit les objectifs d’amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire, la réduction de l’impact environnemental du système d’aide alimentaire et le renforcement et l’évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire.

Dans le Maine-et-Loire, « Mieux manger pour tous » a permis d’acheter auprès des producteurs locaux des fruits, légumes et produits sous label de qualité. En 2024, cela a représenté 13 tonnes de fruits et légumes, 4,5 tonnes de viandes ainsi que 22 500 yaourts, permettant de soutenir plus de 10 000 personnes du département selon le Secours populaire.

Au niveau national, ce programme était doté d’un montant de 60 millions d’euros en 2023, 70 millions en 2024 et 80 millions en 2025. Cet amendement a pour objectif de le porter à 90 millions en 2026, afin qu’il atteigne plus facilement sa cible à 100 millions en 2027. 

Pour cela, cet amendement propose d’abonder de 10 million d’euros les crédits de l’action 23 du programme n° 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l’action 12 du programme n° 157 « Handicap et dépendance », AE = CP.

Ce transfert de crédits en défaveur de l’action 12 du programme n° 157 « Handicap et dépendance », n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.