Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1194

Déposé le mercredi 12 novembre 2025
En traitement
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Stella Dupont

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0114 000 000
Jeunesse et vie associative114 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 203000
TOTAUX114 000 000114 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et permet aux volontaires de prendre conscience de l’acquisition et du développement de leurs compétences. Il est reconnu depuis 15 ans comme une politique efficace en faveur des jeunes et de la cohésion nationale, cela a été récemment souligné par la Cour des comptes.

Les auteurs de cet amendement considèrent que le Service civique a « fait ses preuves » et que l’on doit tout faire pour le préserver, tant il permet à des jeunes, parfois totalement « perdus » dans leur parcours, voire même en désespérance, de trouver une voie ou même un sens à leur vie. C’est pourquoi, cet amendement vise à maintenir les crédits dédiés aux services civiques au niveau de ceux de la loi de finances initiale 2025.

Cet amendement propose d’augmenter de 114 millions d’euros les crédits de l’action 4 du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative », AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l’action 2 du programme n° 219 « Sport », AE = CP.

Ce transfert de crédits en défaveur de l’action 2 du programme n° 219 « Sport », n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.