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 Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office Public de la Langue Basque de 60 000 euros.

Le présent amendement s’inscrit dans une série de 3 amendements qui visent à renforcer la contribution de l’État à l’Office Public de la Langue Basque par un abondement total de 200 000 euros répartis entre différents programmes contributeurs, portant ainsi le financement total de l’État à 1 160 000 euros.

Les langues régionales constituent un élément essentiel du patrimoine de la France (art. 75-1 de la Constitution). Leur préservation relève d’une responsabilité partagée entre l’État et les collectivités territoriales. La langue basque, parlée par environ 20 % de la population du Pays Basque nord, demeure aujourd’hui dans une situation critique car en dessous du seuil de 30 % de locuteurs que l’UNESCO définit comme indispensable à la survie d’une langue.

Depuis la création de l’Office Public de la Langue Basque (OPLB) en 2004 — groupement d’intérêt public réunissant l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’Agglomération du Pays Basque — une dynamique positive s’est enclenchée. En effet, le projet de politique linguistique adopté à l’unanimité de ses membres en 2006 a pour objectif de former des locuteurs bilingues complets, à savoir, des personnes maîtrisant parfaitement les langues française et basque.

Les études sociolinguistiques montrent que, pour la première fois, alors que la population augmente, la perte de locuteurs est enrayée.

Grâce à l’action coordonnée avec les acteurs qui œuvrent pour la revitalisation de la langue basque, la transmission de la langue a progressé : les réseaux scolaires bilingues et immersifs se sont développés dans l’enseignement public, privé et associatif, jusqu’à concerner aujourd’hui un enfant sur deux en maternelle. 

La société basque manifeste également une forte demande pour l’apprentissage et l’usage de la langue, dans la vie publique et le monde professionnel. Une enquête réalisée par l’IFOP en 2025 confirme ce désir collectif : la grande majorité des habitants du Pays Basque (91%), mais aussi une part importante de l’opinion publique française (77%) sont favorables à la « reconnaissance officielle » de l'euskara. Cette attente sociétale renforce la légitimité d’une politique publique ambitieuse et concertée.

La mission parlementaire conduite par les sénateurs Max Brisson et Karine Daniel a rappelé la fragilité persistante des langues régionales et la nécessité d’un engagement financier renforcé pour garantir la pérennité de ces patrimoines vivants et l’accès à leur enseignement.

Afin de franchir une nouvelle étape, qualitative et quantitative et d’atteindre l’objectif de 30 % de locuteurs bascophones d’ici 2050, l’OPLB et ses membres ont élaboré en 2023 une projection budgétaire détaillée, chiffrant à 2,6 millions d’euros supplémentaires par an les besoins minimaux, soit 650 000 € par membre.

Or, malgré ce diagnostic partagé, l’État n’a annoncé qu’une hausse de 100 000 € de sa participation, ne couvrant même pas l’inflation, très en deçà des besoins réels. Cette incapacité à répondre aux besoins identifiés met en péril les progrès réalisés depuis vingt ans, fragilise les acteurs locaux et menace le consensus politique et social bâti autour de la revitalisation linguistique.

L’État doit être conscient du rôle moteur qui doit être le sien dans le renforcement de la politique linguistique en faveur de la langue basque. Conforter sa part dans le budget de l'Office constitue un investissement stratégique pour la diversité linguistique et culturelle de l’Hexagone, ainsi qu’un gage d’équité territoriale, en appui des efforts conséquents également déjà assumés par les collectivités locales.

Pour respecter les règles de recevabilité, nous proposons de redéployer 60 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement dévolus à l’action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » pour les affecter au bénéfice de l’action n° 3 « Langue française et langues de France » portée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Néanmoins, cette compensation vise seulement à respecter les règles de recevabilité budgétaire et nous demandons au gouvernement d'effectuer l'abondement de crédits qui s'impose.