Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1260

Déposé le mercredi 12 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01
Enseignement technique agricole00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Alors que le ministère de l’Éducation nationale prévoit la création de 1200 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. 

De fait, le métier d’AESH connaît une forte précarité endémique : parmi les 143 000, dont 97 % de femmes, le salaire moyen reste de moins de 1000 euros et cela sans perspective d’évolution salariale. Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Cette mesure, développée dans la proposition de loi du groupe GDR « visant à la création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap », permettra de mettre fin à la précarité en garantissant un temps de travail complet, un statut, des formations renforcées. Il n’est pas normal que la deuxième profession de l’éducation nationale en termes d’effectif reste dans une situation contractuelle moins protecteur, malgré les avancées obtenues ces dernières années. 

L’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé de 1 euro en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 du programme 214.