- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 390 538 199 | 0 |
| dont titre 2 | 388 038 691 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 390 538 199 |
| dont titre 2 | 0 | 388 038 691 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 390 538 199 | 390 538 199 |
| SOLDE | 0 | |
L’information et l’orientation dans le second degré constituent des leviers essentiels pour permettre à chaque élève de construire son projet d’avenir. Or, selon les prévisions du PLF 2026, on ne compte qu’un emploi pour 827 élèves sur cette action, contre un pour 747 en 2025. Un tel taux d’encadrement ne permet ni un accès effectif à l’ensemble des élèves, ni un accompagnement personnalisé et de qualité.
Le parcours scolaire d’un élève conditionnant souvent une grande partie de sa vie future, il est impératif de disposer d’un service public de l’orientation fort, capable d’offrir un accompagnement structuré et équitable dès le collège. Le projet annuel de performance du programme 141 souligne d’ailleurs les objectifs de réduction des inégalités sociales et territoriales et d’amélioration de l’accompagnement des élèves dans leurs choix d’orientation.
C’est pourquoi le présent amendement propose de doubler le budget de l’action 08 “Information et orientation” du programme 141, soit une augmentation de 390 538 199 euros (AE et CP). Cette hausse comprend un doublement des dépenses de personnel (titre 2), fixées à 388 038 691 euros (AE et CP).
Sans prétendre révolutionner la politique d’information et d’orientation, cette mesure vise à en renforcer les fondations et à garantir à chaque élève un accompagnement adapté et de qualité.
Conformément à la règle de recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (en AE et CP), dont 388 038 691 euros (en AE et CP) au titre 2 . Les auteurs de cet amendement précisent toutefois qu’ils n’ont pas l’intention de réduire les moyens de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.