- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 300 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 300 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) constitue un apprentissage obligatoire, inscrit à l’article L. 312-16 du Code de l’éducation, qui prévoit la tenue d’au moins trois séances annuelles dans les écoles, les collèges et les lycées.
Dans la réalité, ces séances ne sont pourtant dispensées qu’à environ 15 % des élèves (CESE, Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle, rapport présenté par Cécile Gondard-Lalanne et Evanne Jeanne-Rose, septembre 2024).
Cette politique éducative est pourtant fondamentale : elle représente une condition essentielle de l’émancipation des jeunes, en leur permettant de connaître leurs droits, de comprendre leur corps, d’apprendre à poser leurs limites et à respecter celles d’autrui.
Elle vise à promouvoir des relations humaines de qualité, fondées sur l’égalité, le respect et la lutte contre les stéréotypes et les préjugés, afin de construire une société plus juste et inclusive.
Pourtant, l’EVARS fait aujourd’hui l’objet d’attaques récurrentes de la part de réseaux réactionnaires diffusant de fausses informations. Ces campagnes de désinformation, menées par des militants d’extrême droite et conservateurs, fragilisent durablement la mise en œuvre d’une politique publique pourtant essentielle.
Face à ces attaques, il est impératif que l’Éducation nationale réagisse et rétablisse les faits.
Le présent amendement propose donc le financement de campagnes de communication et d’information sur l’EVARS, à destination des élèves — lorsqu’ils en ont l’âge — et de leurs parents.
Ces campagnes permettront de renforcer la connaissance et la compréhension de ce dispositif, de rappeler ses objectifs éducatifs et de lutter contre les discours de désinformation.
En conséquence, le présent amendement prévoit une hausse des crédits à hauteur de 300 000 euros (en AE et en CP)de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Afin de respecter la règle de la recevabilité financière, il propose une baisse à due concurrence des crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer durablement les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.