- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Pouvoirs publics
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 0 |
| Assemblée nationale | 0 | 5 407 000 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 5 407 000 |
| SOLDE | -5 407 000 | |
Dans un contexte de dégradation du solde budgétaire et de demandes répétées d'effort aux Français, les parlementaires doivent donner l'exemple en acceptant une contribution substantielle aux efforts de rationalisation des dépenses publiques.
Pour la deuxième année consécutive, la dotation demandée à l'État par l'Assemblée nationale sera gelée. Le présent amendement prolonge cette démarche d'exemplarité en proposant une baisse de 10% de la dotation de fonctionnement parlementaire, c'est-à-dire des frais de mandat des députés. Bien que symbolique sur le plan financier, cette mesure constitue une participation équitable de la représentation nationale aux efforts collectifs.
Conformément au principe d'autonomie d'organisation de chaque assemblée parlementaire, cet amendement ne modifie pas les crédits du Sénat. Il sera cependant loisible à la Haute Assemblée d'adopter une mesure similaire lorsqu'elle examinera le projet de loi de finances.