Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1399

Déposé le mercredi 12 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l'alinéa 1105, insérer l'alinéa suivant :

"Evolution des investissements extérieurs à Mayotte"

Exposé sommaire

Il particulièrement utile de suivre l’évolution des investissements extérieurs à Mayotte après l'adoption de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte début 2025, loi qui institue une zone franche globale à Mayotte.

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des investissements extérieurs à Mayotte, investissements extérieurs qui sont à la fois un indicateur de l'attractivité économique, de l’intégration régionale dans le bassin océan Indien et un moteur de la création d'emploi. En mettant en place des zones économique, fiscale et douanière spéciale, l’Espagne et le Portugal ont su créer une importante dynamique économique et de création d’emplois dans leurs régions ultrapériphériques européennes, notamment à travers une politique volontariste d’attrait des investissements extérieurs et en créant un effet de levier par le réinvestissement des bénéfices des entreprises sous condition de création d’emplois. Cela s’est traduit par des créations directes de nombreux emplois salariés au sein de leurs RUP (environ 1 000 emplois par an par territoire). Il n’y a aucune raison que les RUP françaises ne puissent s’inscrire dans de telles dynamiques. 

Mode de calcul: l'indicateur mesure l'évolution des investissements extérieurs à Mayotte. Le numérateur est la somme des montants de ces investissements à Mayotte, en euros, l'année N. Le dénominateur est la somme des montants de ces investissements à Mayotte, en euros, l'année N-1.

Données: ministère de l'économie et des finances

Fréquence: Annuelle