Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1446

Déposé le jeudi 13 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Sébastien Chenu

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Manon Bouquin

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Roger Chudeau

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Stéphanie Galzy

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Jonathan Gery

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Frank Giletti

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Sébastien Humbert

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Florence Joubert

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Julien Limongi

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Philippe Lottiaux

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Yaël Ménaché

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Hervé de Lépinau

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Julien Odoul

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Caroline Parmentier

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Nadine Lechon

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Lisette Pollet

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Stéphane Rambaud

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Sophie-Laurence Roy

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Catherine Rimbert

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Anaïs Sabatini

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Emeric Salmon

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Emmanuel Taché

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Antoine Villedieu

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Bénédicte Auzanot

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Frédéric Boccaletti

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Edwige Diaz

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Alexandre Dufosset

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Emmanuel Fouquart

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Géraldine Grangier

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Monique Griseti

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Jordan Guitton

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Pascal Jenft

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Sylvie Josserand

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Julie Lechanteux

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René Lioret

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Michèle Martinez

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Joëlle Mélin

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Thomas Ménagé

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Angélique Ranc

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Auguste Evrard

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Joseph Rivière

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Jérôme Buisson

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Kévin Pfeffer

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Alexandre Sabatou

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Romain Tonussi

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Frédéric-Pierre Vos

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Alexis Jolly

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Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Matthieu Marchio

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Aurélien Dutremble

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation10 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture010 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les crédits de l’action n°08 « Politique de l’alimentation pour la souveraineté alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont minorés de 10 000 000 € en AE et en CP.

La politique de l’alimentation doit être au cœur de notre souveraineté alimentaire. Pourtant, les moyens qui lui sont consacrés sont dérisoires : l’action n° 08 du programme 206 ne représente que 0,7 % du programme et voit ses crédits baisser de 14,7 % en 2026, à seulement 5,8 millions d’euros.

Cette baisse est incompréhensible alors que les restaurants collectifs publics comme les écoles, les hôpitaux, les administrations et les EHPAD sont un levier majeur pour soutenir nos agriculteurs locaux et relocaliser notre alimentation.

Sur la base des données de la plateforme Ma Cantine, le rapport publié en 2024 sur les achats 2023 montre que les restaurants collectifs n’utilisent en moyenne que 25,3 % de produits durables et de qualité, bien loin des objectifs Egalim et encore plus éloignés d’une véritable politique de souveraineté alimentaire.

Cet amendement vise à inverser la tendance en abondant de 10 millions d’euros les crédits de l’action n°08, afin de fixer un cap clair : atteindre 80 % de produits locaux dans la restauration collective publique, comme le propose le Rassemblement National.

Cet objectif n’est pas symbolique : il est économique, social et territorial. Chaque repas composé de produits français et locaux, c’est un revenu juste pour nos agriculteurs, des emplois maintenus dans nos territoires ruraux et une réduction des importations qui fragilisent nos filières.