Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1678

Déposé le jeudi 13 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0436 086 473
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires436 086 4730
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX436 086 473436 086 473
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0787 607 130
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires787 607 1300
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX787 607 130787 607 130
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin qu'il bénéficie d'un budget de 9 milliards d'euros.

L’objectif de dépenses de recherche à 3% du PIB est un objectif que nous nous fixons depuis 2000, or il continue de s’éloigner, et l’écart avec les autres pays se creuse.

Cet amendement vise également à rappeler le risque de privilégier les appels à projet, au détriment de financements pérennes, et récurrents, et d’une recherche du temps long. 

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : 

 • une hausse de 436 086 473 d'euros en AE et 787 607 130 d'euros CP sur le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

 • une baisse de 436 086 473 d'euros en AE et 787 607 130 d'euros CP sur l'action 15 du programme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.