- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Frédéric Falcon
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 5 000 000 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 5 000 000 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dans un contexte de forte baisse des subventions allouées à l’ANAH et alors que le montant de la baisse dont pourrait souffrir le financement des aides pour l’adaptation des logements au vieillissement (Ma Prime Adapt’) dans ce cadre n’est pas connu dans le détail en raison du manque de précision des bleus budgétaires, cet amendement vise à abonder de 5 millions les crédits budgétaires de Ma Prime Adapt’.
Pour ce faire, le présent amendement :
- minore de 5 000 000 euros en AE et en CP l'action 12 programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire" ;
- abonde de 5 000 000 euros en AE et en CP l'action 04 du programme 135 "Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat".
Nous regrettons par ailleurs que le PAP ne précise pas dans le détail le montant des financements de l’ANAH à Ma Prime Adapt’.