Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2006

Déposé le jeudi 13 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi77 650 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux077 650 000
TOTAUX77 650 00077 650 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux missions locales. Au titre de la loi de finance pour 2025, les missions locales devaient recevoit 598M€ en AE et 492M€ en CP. Le montant prévu par le PLF pour 2026 est désormais de 520,8M€ en AE et 535,4M€ en CP. 

Nous constatons une baisse en AE de 77 millions d'euros. Cette diminution des crédits de 13% est inexplicable au regard du nombre de jeunes faisant appel à ces structures, en hausse de 8%, depuis le 1er septembre 2025. 

Alors que la plupart des missions locales éprouvent des difficultés financières, c'est près de 1000 ETP sur 14 000 qui sont menacés. Cette décision incompréhensible rendra plus difficile l'accès à l'emploi des jeunes, dont le taux de chômage atteint plus de 20% en moyenne. 

À des fins de recevabilité financière, l’action 02 du programme 102 est abondée de 77,65 millions d’euros en AE. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 31 du programme 155. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.