- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. - Supprimer cet article.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Depuis 2019, les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. Cette aide n’est pas anecdotique pour les bénéficiaires, et leur est souvent absolument nécessaire pour accéder à un moyen de transport, notamment pour se rendre sur leur lieu d’apprentissage.
Alors que nous ne cessons de débattre sur la nécessité de gagner en productivité, de relancer l’industrie française ou de faire baisser le taux de chômage, notamment des jeunes, il apparaît contreproductif de supprimer cette aide, tel que le prévoit actuellement ce PLF. Il est au contraire essentiel de maintenir cette aide aux jeunes apprentis, souvent issus de classes sociales moyennes ou défavorisées, afin de maintenir le cap d’un apprentissage en plein essor et qui représente l’avenir de l’industrie française.
Cet amendement propose donc de supprimer les dispositions qui mettent fin à l’aide au permis de conduire des apprentis.