- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 54 960 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 54 960 000 | 0 |
| TOTAUX | 54 960 000 | 54 960 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux dotations d’investissement scolaire en Guyane et à Mayotte à leur niveau de 2025.
Ces crédits, inscrits au programme 123 "Conditions de vie outre-mer", financent la construction, la rénovation et l’équipement des établissements du premier et du second degré, ainsi que des internats et cantines scolaires. Dans le projet de loi de finances pour 2026, ces dotations connaissent une baisse injustifiée :
- en Guyane, la dotation spéciale d’équipement scolaire est divisée par deux (7 M€ contre 15 M€) et la dotation pour la construction et la rénovation des lycées et collèges chute de 65,5 M€ à 30,6 M€
- à Mayotte, la dotation scolaire passe de 22,8 M€ à 10,7 M€, alors même que le territoire doit faire face aux conséquences du cyclone Chido.
Ces diminutions massives ne sont justifiées par aucune évolution structurelle des besoins, mais relèvent d’une logique de contrainte budgétaire générale. Elles compromettent directement la capacité des collectivités locales à répondre à la croissance rapide des effectifs scolaires et à garantir un accès digne à l’éducation. Le présent amendement propose donc de rétablir ces dotations au niveau de la LFI 2025, afin de maintenir un niveau d’investissement minimal compatible avec les priorités éducatives des territoires ultramarins. Il est donc proposé d'abonder de 54,96M€ l'action 06 "Collectivités territoriales" du programme 123 de la mission outre-mer, prélevés sur l'action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer" de la même mission.