Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2199

Déposé le vendredi 14 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt4 300 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture04 300 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX4 300 0004 300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de maintenir à 6,6 millions d’euros le budget consacré à l’animation des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ainsi qu’aux aides à l’agriculture biologique, comme prévu dans la loi de Finances 2025.

Les crédits alloués à l’animation des MAEC et aux aides à l’agriculture biologique servent à financer le temps consacré par les opérateurs à l’élaboration de projets de territoire cohérents et à l’information des exploitants sur les mesures disponibles. Ils permettent également de soutenir le temps dédié à l’accompagnement des agriculteurs, notamment au travers de formations. Les structures chargées de ces actions, essentielles à la mise en œuvre des dispositifs, signalent cependant que le financement actuel ne couvre pas les charges liées au temps investi, en particulier en raison de la complexité croissante des diagnostics et des accompagnements demandés ces dernières années.

Cet amendement vise donc à rétablir le montant de 6,6 millions d’euros destiné à l’animation des MAEC et au soutien à l’agriculture biologique. Il est ainsi proposé de réduire de 4,3 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de renforcer de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Cet amendement a été travaillé avec Chambres d’agriculture France.