- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 4 300 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 4 300 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 300 000 | 4 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement est de maintenir à 6,6 millions d’euros le budget consacré à l’animation des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ainsi qu’aux aides à l’agriculture biologique, comme prévu dans la loi de Finances 2025.
Les crédits alloués à l’animation des MAEC et aux aides à l’agriculture biologique servent à financer le temps consacré par les opérateurs à l’élaboration de projets de territoire cohérents et à l’information des exploitants sur les mesures disponibles. Ils permettent également de soutenir le temps dédié à l’accompagnement des agriculteurs, notamment au travers de formations. Les structures chargées de ces actions, essentielles à la mise en œuvre des dispositifs, signalent cependant que le financement actuel ne couvre pas les charges liées au temps investi, en particulier en raison de la complexité croissante des diagnostics et des accompagnements demandés ces dernières années.
Cet amendement vise donc à rétablir le montant de 6,6 millions d’euros destiné à l’animation des MAEC et au soutien à l’agriculture biologique. Il est ainsi proposé de réduire de 4,3 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de renforcer de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Cet amendement a été travaillé avec Chambres d’agriculture France.