- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 5.
Le présent amendement vise à réintégrer les bilans de compétence parmi les actions éligibles au compte personnel de formation.
Le bilan de compétences constitue un outil essentiel d’orientation et d’accompagnement des actifs dans la construction de leur trajectoire professionnelle. Il représente, pour de nombreux salariés ou demandeurs d’emploi en reconversion, une étape préalable indispensable à toute démarche de formation ou de reclassement.
La suppression de son financement par le CPF aurait pour effet de restreindre l’accès autonome à cet accompagnement, en particulier pour les publics les plus fragiles, éloignés de l’emploi ou faiblement qualifiés.
En outre, le coût des bilans de compétences demeure marginal au regard des dépenses globales du CPF, alors que leur impact est déterminant : ils contribuent à prévenir les ruptures de parcours, à éviter les formations inadaptées et à favoriser des reconversions réussies.
Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer le rôle du bilan de compétences comme outil de prévention et de sécurisation des transitions professionnelles, pleinement cohérent avec les finalités du CPF.