- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 5 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli a vocation a pouvoir abonder de 5 millions d'euros l'action 29 "planification écologique - soutien à l'agriculture biologique", afin de permettre un soutien à l'agence bio, qui constitue l'acteur public central du développement, de la promotion et de la structuration de l'agriculture biologique en France.
Ces crédits doivent permettre à l'agence de disposer de moyens consolidés et d'affirmer son rôle structurant dans la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur du développement durable et de la transition agroécologique.
Ce transfert de crédit, proposé depuis le programme 215 préserve l’équilibre de la mission tout en réorientant des crédits vers des dépenses directement productives pour l’avenir de la filière biologique.