Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 13 124 680 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 5 548 606 |
| TOTAUX | 0 | 18 673 286 |
| SOLDE | -18 673 286 | |
Exposé sommaire
Le Groupe SOS Solidarités a perçu en 2024, sur les programmes 104 et 303, plus de 18 millions d'euros de subventions publiques pour soutenir et promouvoir l'accueil et la répartition des migrants sur le territoire national.
Dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale et de la nécessaire réduction des dépenses publiques, il convient de supprimer ces subventions.