- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 3 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 000 000 |
| SOLDE | -3 000 000 | |
Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués à la Commission nationale du débat public (CNDP), inscrits au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Créée en 1995, la CNDP a pour mission d’organiser la participation du public aux grands projets d’aménagement. Si son objectif initial était louable, son activité et son coût interrogent aujourd’hui sur la pertinence du maintien d’un tel dispositif administratif. Avec un budget annuel de plus de 3 millions d’euros, auquel s’ajoutent des dépenses supplémentaires pour la tenue de débats spécifiques pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, la CNDP illustre une bureaucratie coûteuse dont l’efficacité réelle reste difficile à démontrer.
De nombreuses structures et procédures existent déjà pour garantir la concertation citoyenne dans les projets d’aménagement (enquêtes publiques, consultations locales, plateformes en ligne, procédures environnementales). La multiplication de ces instances ne contribue pas à la lisibilité de l’action publique et alourdit les délais administratifs.
Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, de simplification de l’action administrative et de clarification des responsabilités, la suppression des crédits dédiés à la CNDP permettrait de dégager plus de 3 millions d’euros d’économies et de recentrer les moyens du ministère sur les priorités opérationnelles de la transition écologique et énergétique.