- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 27 800 000 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 27 800 000 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 27 800 000 | 27 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que toutes les démarches d’accès aux droits sont aujourd’hui dématérialisées, que l’acquisition de compétences numériques est devenue un prérequis indispensable pour accéder aux services publics, à l’emploi mais également à des services essentiels tels que prendre un billet d'avion, suivre la scolarité de ces enfants, faire un virement ou encore prendre rendez-vous chez le médecin, 25 % des Français et des Françaises ne maîtrisent pas suffisamment les outils numériques pour les utiliser pleinement (Baromètre du numérique 2023) et sont, de facto, exclus de toutes ces actions du quotidien. Les conseillers numériques jouent alors un rôle essentiel dans la lutte contre l’illectronisme et l’exclusion numérique pour accompagner tous ces citoyens et citoyennes vers l’inclusion numérique, sociale, professionnelle, culturelle, démocratique et citoyenne. Ils assurent un soutien à toutes et à tous, et en particulier aux plus fragiles, aux plus âgés et aux moins diplômés, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales et péri-urbaines, contribuant ainsi à la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire.
Malgré sa nécessité, l'inclusion numérique est confrontée à une menace budgétaire sans précédent avec des crédits réduits de 66,51%, soit une coupe de 27,8 M€. Le maintien de cette enveloppe est pourtant indispensable pour soutenir le réseau des 60 conseillers numériques de La Réunion (d’ores et déjà 20 postes ne seront pas reconduits) qui a, depuis 2021, réalisé plus de 110 000 accompagnements pour plus 105 000 bénéficiaires, mais aussi des associations réunionnaises dont la survie et l’impact dépendent de ces budgets.
Cet amendement vise donc à sanctuariser ces 27,8 M€ en les réintégrant dans l'action « Inclusion numérique » du programme 343.
L'action 03 du programme 343 est abondée de 27,8 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 01 du programme 305. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.